Conditions Générales de Vente

En vigueur au 11 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Nolyah Paris, accessible à l'adresse www.nolyahparis.com, édité par l'Entreprise Individuelle Cindy Lejeune, nom commercial Nolyah. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Éditeur du site

Éditeur / Exploitant : EI Cindy Lejeune (Nolyah) — SIREN 535 350 532
Siège social : 3 allée des Essaims, 78310 Coignières, France
E-mail : contact@nolyahparis.com
Téléphone : 07 69 65 47 73
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

Article 3 — Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches. Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le client vérifie le détail de sa commande et son prix total avant validation. La commande devient ferme après validation du paiement. Le règlement s'effectue au moyen des solutions sécurisées proposées au moment de la commande, y compris, lorsqu'elles sont disponibles, les solutions de paiement accéléré ou fractionné.

Article 5 — Livraison

Préparation et expédition : les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.

Livraison : le délai estimatif est de 3 à 14 jours ouvrés selon le produit et sa provenance. Une commande peut être expédiée en plusieurs colis. Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi est communiqué. Sauf accord différent avec le client ou circonstance prévue par la loi, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Article 6 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.

La demande peut être adressée à contact@nolyahparis.com ou au moyen du formulaire type figurant ci-dessous. Le client dispose ensuite du délai légal pour retourner le bien.

Frais de retour : les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d'une rétractation, sauf si Nolyah accepte de les prendre à sa charge ou lorsque le retour résulte d'une erreur de Nolyah ou d'un produit défectueux ou non conforme.

État des articles : les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, avec leurs accessoires et étiquettes lorsque cela est possible. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Remboursement : le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la loi, en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord exprès différent.

Article 7 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Nolyah et au Règlement général sur la protection des données. Pour exercer vos droits, contactez contact@nolyahparis.com.

Article 9 — Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Nolyah à contact@nolyahparis.com afin de rechercher une solution amiable. Après réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Nolyah relève :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles impératives protectrices du consommateur et les règles de compétence juridictionnelle légalement applicables demeurent réservées.